La comptabilisation des créances douteuses

Counhaye Anne-Marie

Le 7 mai 2003

LA COMPTABILISATION DES CREANCES DOUTEUSES

Séquence d'enseignement / apprentissage

A.E.S.S. Didactique des sciences économiques appliquées

Année académique2002-2003

(A. Genard) Université de Liège

TABLE DES MATIERES

I. Le cadre de référence *

II. Les foyers de la séquence *

III. Les objectifs *

Objectifs généraux *

Objectifs opérationnels *

SAVOIR *

SAVOIR - FAIRE ET SAVOIR - ETRE *

IV. Les compétences développées *

Les compétences cognitives, méthodologiques et relationnelles transversales *

Les compétences terminales et les savoirs requis en sciences économiques *

V. La démarche *

VI. Le contenu notionnel *

VII. Quelques considérations méthodologiques *

VIII. Bibliographie *

IX. Fiches de travail *

Prérequis *

Contexte significatif *

Phase d'investigation *

Phase de synthèse *

X. Evaluation certificative *

SAVOIR *

SAVOIR-FAIRE ET SAVOIR-ETRE *

XI. Cohérence de la séquence *

I. Le cadre de référence

Cette séquence est destinée à une classe de cinquième année de l'enseignement technique de transition organisé par la Communauté française de Belgique. Elle s'inscrit dans le cadre du cours " Gestion comptable " (3 périodes/semaine), spécifique à l'option de base groupée " Sciences économiques appliquées " et identifié sous la référence 08/2000248A.

Trois à quatre périodes de cours peuvent être consacrées au sujet traité. L'extrait du programme officiel ci-dessous le situe dans la matière abordée (les deux points sont étudiés au cours de la même séquence).

1. LES MECANISMES COMPTABLES DE BASE.

2. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS D'EXPLOITATION.

Les achats et les ventes ;
Créances et dettes commerciales :

Les clients et les fournisseurs : comptes individuels et comptes collectifs ;
Les créances douteuses : naissance.

Règlement des opérations commerciales ;
Les frais de personnel.

3. LES OPERATIONS FINANCIERES.

4. LES OPERATIONS DIVERSES.

Les écritures de fin d'exercice :

Les amortissements ;
Les réductions de valeur :

* raison d'être ;

* sur créances commerciales.

Les provisions pour risques et charges ;
L'inventaire de la caisse ;
L'estimation de l'impôt dû en fin d'exercice ;
Le plan des travaux de fin d'exercice.

II. Les foyers de la séquence

Cette séquence est articulée autour de trois idées fondamentales :

1. Une créance douteuse est une créance qui présente un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel ;

2. Le caractère douteux d'une créance doit être justifié par des documents officiels ;

3. La comptabilisation d'une créance douteuse passe par le recours à des comptes spécifiques.

III. Les objectifs

Objectifs généraux

L'élève sera capable de :

1. Cerner le concept de " créances douteuses " ;

2. Prendre conscience de la nécessité de transformer une créance en créance douteuse ;

3. Comprendre et appliquer les mécanismes comptables à la base de la comptabilisation des créances douteuses ;

4. Résoudre des situations-problèmes relatives à la comptabilisation des créances douteuses.

Objectifs opérationnels

SAVOIR

L'élève sera capable de :

1. Définir ce qu'est une créance douteuse ;

2. Toujours se baser sur des pièces justificatives pour transformer une créance en créance douteuse ;

3. Enoncer les règles de comptabilisation d'une créance douteuse ;

4. Citer et illustrer les différents dénouements possibles d'un dossier de créance douteuse.

SAVOIR - FAIRE ET SAVOIR - ETRE

L'élève sera capable de :

5. Reconnaître les situations où une créance doit revêtir un caractère douteux et,

5bis. justifier ses décisions;

6. Traduire des écritures comptables en un texte suivi et cohérent ;

7. Passer les écritures comptables relatives à la comptabilisation des créances douteuses dans le grand livre et dans le livre journal ;

8. Rédiger un scénario original au départ d'écritures comptables ;

9. Identifier les écritures comptables correctes et,

9bis. justifier ses choix ;

10. Représenter dans le temps les différentes étapes depuis la naissance de la créance douteuse jusqu'à son dénouement.

IV. Les compétences développées

Les compétences cognitives, méthodologiques et relationnelles transversales

Les diverses activités d'apprentissage permettent de rencontrer certaines compétences transversales, dont :

COMPETENCES VISEES

ACTIVITES D'APPRENTISSAGE

A. Compétences cognitives

La mémorisation
Acquisition des règles de comptabilisation d'une créance douteuse.

Acquisition du vocabulaire spécifique.

L'expression
La traduction orale et écrite d'une situation comptable.

La justification orale et écrite du choix d'une écriture comptable et du rejet des autres.

L'analyse Parmi une série d'écritures comptables, choisir celle qui illustre la situation proposée et justifier le rejet des autres.

La créativité La rédaction d'un scénario original au départ d'une écriture comptable.

B. Compétences méthodologiques

La rigueur et le soin Tenue du grand livre lors de la résolution comptable des applications.

C. Compétences relationnelle

Le travail d'équipe Résoudre, en groupe, les différents problèmes. Imaginer, en groupe, un scénario original.

Les compétences terminales et les savoirs requis en sciences économiques

Les apprentissages issus des activités proposées s'inscrivent dans le cadre des compétences terminales et des savoirs requis à acquérir (cf. le référentiel issu du Décret-missions de juillet 1997).

Compétences terminales rencontrées:

C1 : Maîtriser les acquis théoriques de base.

C3 : Analyser des informations.

C5 : Appliquer des concepts, des modèles, des procédures (appris).

C6 : Résoudre les problèmes par application des savoirs, concepts et procédures appris.

Savoirs : Analyse de gestion (comptabilité générale).

V. La démarche

A. Le prérequis

Avant d'aborder l'étude des créances douteuses, l'élève devra maîtriser les techniques et concepts suivants :

la création, le fonctionnement et la clôture des comptes d'actif et de passif et des comptes de gestion (charges et produits) ;
utiliser un plan comptable minimum normalisé ;
le grand livre, le livre journal, les "potences" ;
la comptabilisation des factures de sortie (vente) ;
l'enregistrement et le traitement de la TVA sur vente ;
les calculs relatifs à la TVA ;
le calcul d'un pourcentage ;
la notion de perte reportée.

Une situation-problème vise à rappeler les notions et techniques de base de la comptabilisation des factures de sortie.

B. Le contexte significatif

Il identifie le concept de créances douteuses et les situations qui nécessitent cette comptabilisation. L'élève, confronté à la résolution d'une situation-problème, en découvre les spécificités.

C. La phase d'investigation

Elle porte sur les techniques de comptabilisation d'une créance douteuse en tenant compte des alternatives possibles quant au dénouement du dossier. L'élève en découvre les différents aspects en s'impliquant dans la résolution d'une situation-problème.

D. La phase de synthétisation

Elle repose sur la résolution d'une application complète et sur la représentation dans le temps des différentes étapes du suivi d'un dossier de créance douteuse depuis l'émission de la facture de sortie jusqu'à la clôture du dossier. La synthèse sous forme d'un exercice est privilégiée ici car si l'élève est capable de le résoudre, c'est qu'il maîtrise la théorie.

E. Une activité complémentaire

La synthèse globale constitue l'activité complémentaire.

F. L'évaluation formative

Elle est réalisée au travers de la phase de synthétisation et de l'activité complémentaire.

G. Une évaluation

Elle porte sur les niveaux de connaissance, d'analyse, d'application et de résolution de problèmes.

VI. Le contenu notionnel

A. Notions et naissance d'une créance douteuse

1. Définition

" Une créance douteuse est une créance qui présente un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel ".

2. Naissance de la créance douteuse

Une créance peut revêtir un caractère douteux si un document officiel le justifie. Par exemple, un courrier d'un avocat ou tout autre courrier officiel relatifs à un litige commercial, à une notification de faillite...

B. Techniques comptables

Etape 1 : constatation du caractère douteux de la créance (naissance de la créance)

Indice comptable
Intitulé comptable

Débit
Crédit

407

400
Créances douteuses

à Clients

Etape 2 : constatation de la perte probable

Indice comptable
Intitulé comptable

Débit
Crédit

6340

409
Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - Dotations

à Réductions de valeur actées

Etape 3 : dénouement

Cas 1 : la perte supportée correspond à la réduction de valeur actée

Indice comptable
Intitulé comptable

Débit
Crédit

409

4114

5500

407
Réductions de valeur actées

TVA récupérable pour régularisation

Banque

à Créances douteuses

Cas 2 : la perte supportée est supérieure à la réduction de valeur actée.

Indice comptable
Intitulé comptable

Débit
Crédit

409

642

4114

5500

407
Réductions de valeur actées

Moins-values sur réalisation de créances commerciales

TVA récupérable pour régularisation

Banque

à Créances douteuses

Cas 3 : la perte supportée est inférieure à la réduction de valeur actée.

Indice comptable
Intitulé comptable

Débit Crédit

409

4114

5500

407

6341
Réductions de valeur actées

TVA récupérable pour régularisation

Banque

à Créances douteuses

Réduction de valeur sur créances commerciales - Reprise

VII. Quelques considérations méthodologiques

Les élèves sont invités à solutionner, par groupe de trois ou quatre, les différents obstacles identifiés dans les situations-problèmes. Ils disposent d'extraits significatifs d'un plan comptable et de documents réels qui illustrent les cas proposés. Vu le niveau élevé de complexité de la tâche, un travail individuel pourrait être déstabilisant pour les élèves. Chaque étape fait progresser le groupe vers la maîtrise du concept de créance douteuse et l'aide pour résoudre les questions suivantes.

La question de synthèse (scénario A, B, C ou D) est réalisée individuellement et remise au professeur en tant qu'évaluation formative. Elle est proposée directement à la fin de la séquence. La synthèse complète, dactylographiée, est ensuite distribuée.

L'activité complémentaire est à réaliser à domicile afin d'aider l'élève à évaluer son degré de maîtrise de la matière.

Phases de travail : - lecture de la situation-problème ;

- identification des obstacles d'apprentissage rencontrés ;

- travail de groupe, rédaction de la solution et présentation au reste de la classe ;

- questions éventuelles.

L'enseignant circule entre les bancs et répond aux questions des élèves en veillant à ne pas leur faciliter la tâche. Il intervient à titre d'organisateur de l'activité.

VIII. Bibliographie

ANTOINE J. et CORNIL J.P., Précis de comptabilisation, DeBoeck, Bruxelles, dernière édition, " créances irrécouvrables et créances douteuses ".

IX. Fiches de travail

Les différentes activités proposées ci-après s'inscrivent dans le cadre d'une situation-problème.

Les documents sont présentés dans l'ordre de leur distribution, à savoir :

- le contexte significatif, la phase d'investigation et les annexes (documents réels et extraits d'un plan comptable) ;

- la question de synthèse ;

- la synthèse complète dactylographiée.

FICHES DE TRAVAIL

Version élèves

LA COMPTABILISATION DES CREANCES ..........................

Le cas de l'entreprise Bonbiscuit

Prérequis

SITUATION 1 :

L'entreprise Bonbiscuit a livré 800 paquets de biscuits au chocolat à l'épicerie " Bien de chez nous " ce jour. Le prix de vente unitaire de chaque paquet est de 1,25 euros htva. Le délai de paiement accordé à cette épicerie est de 30 jours fin de mois.

A la date d'échéance, Mademoiselle Jeanne, la comptable de chez Bonbiscuit, reçoit le versement prévu par banque.

Quelles écritures va-t-elle passer pour traduire ce scénario dans le livre journal ? ( ! Respecter les dates et les étapes).

Date
Indice comptable
Intitulé comptable
Montant (euros)

Débit
Crédit
Débit
Crédit

Sur une feuille annexe, reporter ces écritures dans le grand livre (potences). Regrouper les comptes d'actif, de passif, de charges et de produits entre eux.

Contexte significatif

SITUATION 2:

A la date d'échéance, Mademoiselle Jeanne ne voit rien venir !

3. a) Que doit-elle faire ? .............................................................................................................

.......................................................................................................................................................

b) Et si l'épicerie ne paie toujours pas ? ..................................................................................

.......................................................................................................................................................

Le mois suivant elle reçoit une lettre d'un avocat (voir annexe 1).

c) Mademoiselle Jeanne va-t-elle enfin recevoir le versement de la créance, expliquer ?

.......................................................................................................................................................

d) Comment le comptable va-t-il qualifier cette créance ? ......................................................

Mademoiselle Jeanne se souvient avoir entendu parler de ce type de créance. Rigoureuse et organisée, elle ouvre son manuel comptable et trouve une définition. Malheureusement, son patron s'est servi récemment du livre et a renversé du café dessus, rendant illisibles certains mots.

e) Peux-tu l'aider ?

" Une créance ................................... est une créance qui présente un risque probable ou .................... de non recouvrement total ou ...................... ".

Phase d'investigation

Si elle sait maintenant de quoi il s'agit, elle doit traduire tout cela dans sa comptabilité.

4. Quelle écriture va-t-elle passer ?

a. D 700 Vente

à C 400 Clients Ainsi, elle annule sa première écriture.

Justifier : ......................................................................................................................................

b. D 141 Perte reportée

à C 400 Clients Ainsi, elle comptabilise sa perte.

Justifier : ......................................................................................................................................

c. D 407 Créances douteuses

à C 400 Clients Ainsi, elle précise l'état de sa créance.

Justifier : ......................................................................................................................................

d. D 700 Vente

à C 407 Créances douteuses Ainsi, elle annule sa vente.

Justifier : ......................................................................................................................................

Mademoiselle Jeanne constitue le dossier demandé par l'avocat, à savoir une déclaration de créance dûment complétée et ses pièces justificatives (en annexe 2), vous trouverez un modèle de créance réel).

Quelques semaines plus tard, elle reçoit une nouvelle lettre de l'avocat (voir annexe 3).

Elle décide alors, en accord avec son directeur, de passer l'écriture suivante :

Indice comptable
Intitulé comptable
Montant (euros)

Débit
Crédit
Débit
Crédit

6340

409
Réductions de valeur sur créances commerciales - Dotations

à Réductions de valeur actées
1.000

1.000

Sur votre feuille annexe, compléter le grand livre sur base du deuxième scénario.

Expliquer, au verso de la feuille, pourquoi cette lettre peut se traduire comptablement par l'écriture ci-dessus.

Deux mois plus tard, Mademoiselle Jeanne reçoit un document officiel du curateur lui signifiant la clôture définitive de la faillite de l'épicerie. Comme prévu, elle ne recevra aucune somme d'argent.

7. a) Comment va-t-elle traduire cette situation à l'actif du bilan ?

.......................................................................................................................................................

b) Quelle(s) écriture(s) va-t-elle passer ? Comment va-t-elle comptabiliser cette perte ?

Indice comptable
Intitulé comptable
Montant (euros)

Débit
Crédit
Débit
Crédit

.......................................................................................................................................................

SITUATION 3

Dans la situation 2, nous avons abordé le cas d'un client qui tombe en faillite.

8. Quels pourraient être les autres cas où Mademoiselle Jeanne devrait porter une créance en créance douteuse ?

.......................................................................................................................................................

Cas divers

CAS 1 : .......................................................................................................................................

Etape
Indice comptable
Intitulé comptable
Montant (euros)

Débit
Crédit
Débit
Crédit

1.
407

400
Créances douteuses

à Client "Bien de chez nous"
1.060

1.060

2.
6340

409
Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus — Dotations

à Réductions de valeur actées
500

500

3.
409

4114

5500

407
Réductions de valeur actées

TVA récupérable pour régularisation

Banque

à Créances douteuses

500

30

530

1060

9. Ecrivez un scénario (original !) qui correspond à ces écritures :

.......................................................................................................................................................

CAS 2 : .......................................................................................................................................

Quelles auraient été les écritures de l'étape trois si vous aviez reçu 700 euros comme versement ferme et définitif ? Expliquer.

Etape
Indice comptable
Intitulé comptable
Montant (euros)

Débit
Crédit
Débit
Crédit

1.
407

400
Créances douteuses

à Client "Bien de chez nous"
1060

1060

2.
6340

409
Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus - Dotations

à Réductions de valeur actées
500

500

3.

.......................................................................................................................................................

CAS 3 : .......................................................................................................................................

Quelles auraient été les écritures de l'étape trois si vous aviez reçu 318 euros comme versement ferme et définitif ? Expliquer.

.......................................................................................................................................................

Phase de synthèse

Synthèse A

Vous recevez ce jour une lettre de l'avocat XYZ vous précisant que son client BB est en faillite et ne pourra honorer aucun de ses fournisseurs. Ce monsieur vous est redevable d'une somme de 2.420 euros tvac, pour des marchandises livrées le 15 du mois dernier (tva 21%).

Six mois plus tard, vous recevez un courrier stipulant que le dossier est clôturé et, comme prévu, vous ne recevez pas d'argent !

Comptabiliser dans le grand livre toutes les étapes de ce dossier y compris celles de la naissance de la créance commerciale

Reporter ces différentes étapes sur une ligne du temps.

Synthèse B

Vous recevez ce jour une lettre de l'avocat XYZ vous précisant que son client BB est en faillite et pourra tout au plus vous dédommager de la moitié de ce qu'il vous doit. Ce monsieur vous est redevable d'une somme de 2.420 euros tvac, pour des marchandises livrées le 15 du mois dernier (tva 21%).

Six mois plus tard, vous recevez sur votre compte bancaire le montant prévu dans le courrier précédent et un document qui vous précise que ce versement clôture votre dossier

Comptabiliser dans le grand livre toutes les étapes de ce dossier y compris celles de la naissance de la créance commerciale

Reporter ces différentes étapes sur une ligne du temps.

Synthèse C

Six mois plus tard, vous recevez sur votre compte bancaire 2.000 euros tvac pour solde de tout compte

Comptabiliser dans le grand livre toutes les étapes de ce dossier y compris celles de la naissance de la créance commerciale

Reporter ces différentes étapes sur une ligne du temps.

Synthèse D

Six mois plus tard, vous recevez sur votre compte bancaire 40% de la facture initiale et un document qui vous précise que ce versement clôture votre dossier.

Comptabiliser dans le grand livre toutes les étapes de ce dossier y compris celles de la naissance de la créance commerciale

Reporter ces différentes étapes sur une ligne du temps.

Synthèse globale : solutions situations A, B, C, D

Situation A

Six mois plus tard, vous recevez un courrier stipulant que le dossier est clôturé et, comme prévu, vous ne recevez pas d'argent !

Situation B

Six mois plus tard, vous recevez sur votre compte bancaire le montant prévu dans le courrier précédent et un document qui vous précise que ce versement clôture votre dossier.

Situation C

Six mois plus tard, vous recevez sur votre compte bancaire 2.000 euros tvac pour solde de tout compte.

Situation D

Six mois plus tard, vous recevez sur votre compte bancaire 40% de la facture initiale et un document qui vous précise que ce versement clôture votre dossier.

Comptabiliser dans le grand livre toutes les étapes de ce dossier y compris celle de la naissance de la créance commerciale

Reporter ces différentes étapes sur une ligne du temps.

X. Evaluation certificative

SAVOIR

A. Consignes et question fermée

Relie à l'aide d'une flèche les comptes que tu vas utiliser parmi ceux proposés pour transformer totalement une créance en créance douteuse. Tu as simplement reçu un document qui stipule que ton client est en faillite, que tu figures parmi ses créanciers et que tu peux donc faire valoir tes droits à la faillite :

Débit

Crédit

400 Client ABC

407 Créances douteuses

409 Réductions de valeur actées

6340 Réductions de valeur sur créances commerciales - Dotations

700 Vente de marchandises

700 Vente de marchandises

6340 Réductions de valeur sur créances commerciales - Dotations

409 Réductions de valeur actées

407 Créances douteuses

400 Client ABC

B. Consignes et question ouverte

Complète la définition suivante :

" Une créance douteuse est une créance qui présente un risque probable ou .................... de non recouvrement total ou ...................... "

SAVOIR-FAIRE ET SAVOIR-ETRE

A. Consignes et question fermée

Choisis, parmi les trois propositions suivantes celle qui doit être comptabilisée comme créance douteuse :

a) 30 jours après l'émission d'une facture de sortie pour ton client " Biscuits d'ici ", tu reçois le versement prévu sur ton compte bancaire ce qui te permet de solder son compte dans tes livres comptables. Au courrier, tu reçois également une lettre d'un avocat qui t'informe que la société " Biscuits d'ici " est en faillite.

b) Ton amie est toujours au courant des derniers potins ! Ce matin elle te téléphone avec un scoop : elle sait, par un ami, que ton principal client chez qui tu viens encore de réaliser une livraison hier, est en faillite. Elle t'assure que, dès demain, la presse en parlera !

c) Tu reçois ce matin une mise en demeure de ton client " Grosfilou " concernant ta dernière livraison. Il conteste la qualité de la marchandise, il voulait une noisette sur ses biscuits et pas une noix ! N'ayant pas trouvé d'accord à l'amiable, et refusant de te verser plus de la moitié de la facture, il a porté l'affaire devant les tribunaux.

B. Consignes et question ouverte

Justifie ton choix (question 3).

.................................................................................................................................................

Sur base du scénario ci-dessous, reporte toutes les écritures comptables dans le grand livre :

" Ce jour, monsieur Dupont reçoit une lettre d'un avocat qui le prévient que son client "Tournesol" est en faillite. Que va-t-il advenir des 1.500 euros (htva) que ce dernier lui doit pour des marchandises livrées et facturées à 30 jours fin de mois, le 10 du mois précédent ?

Un mois plus tard, un nouveau courrier le prévient qu'il est dès à présent certain qu'il recevra au maximum 50 % du montant de sa facture (tvac).

Six mois plus tard, il reçoit un versement global de 250 euros pour solde de sa facture et clôture du dossier. "

Sur base de la ligne du temps suivante, construis un scénario original. N'oublie aucune étape !

LIGNE DU TEMPS Comptabilisation de la perte

supposée sur F1 (50%)

15/05
01/06
01/12

Comptabilisation facture

01/08 Versement bancaire (solde)

de sortie (F1)
Reprise d'une partie de la perte

Naissance créance Clôture du dossier

douteuse sur F1 Solde des comptes d'actif

XI. Cohérence de la séquence

COMPETENCES TERMINALES A DEVELOPPER

OJECTIFS OPERATIONNELS

ACTIVITES D'APPRENTISSAGE

EVALUATION

Consignes ouvertes
Consignes fermées

C1. Maîtriser les acquis théoriques de base.

1 - 2 - 3 - 4

3 - 7 - 10 - 11

2

1

C3. Analyser des informations.

5bis - 9bis

4

4

C5. Appliquer des concepts, des modèles, des procédures (appris).

5 - 7 - 9

1 - 2 - 5 - 8

5

3

C6. Résoudre les problèmes par application des savoirs, concepts et procédures appris.

6 - 8 - 10

6 - 9

6

COMPETENCES VISEES	ACTIVITES D'APPRENTISSAGE
A. Compétences cognitives
La mémorisation	Acquisition des règles de comptabilisation d'une créance douteuse. Acquisition du vocabulaire spécifique.
L'expression	La traduction orale et écrite d'une situation comptable. La justification orale et écrite du choix d'une écriture comptable et du rejet des autres.
L'analyse	Parmi une série d'écritures comptables, choisir celle qui illustre la situation proposée et justifier le rejet des autres.
La créativité	La rédaction d'un scénario original au départ d'une écriture comptable.
B. Compétences méthodologiques
La rigueur et le soin	Tenue du grand livre lors de la résolution comptable des applications.
C. Compétences relationnelle
Le travail d'équipe	Résoudre, en groupe, les différents problèmes. Imaginer, en groupe, un scénario original.

Date	Indice comptable		Intitulé comptable	Montant (euros)
Date	Débit	Crédit	Intitulé comptable	Débit	Crédit

Etape	Indice comptable		Intitulé comptable	Montant (euros)
Etape	Débit	Crédit	Intitulé comptable	Débit	Crédit
1.	407	400	Créances douteuses à Client "Bien de chez nous"	1.060	1.060
2.	6340	409	Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus — Dotations à Réductions de valeur actées	500	500
3.	409 4114 5500	407	Réductions de valeur actées TVA récupérable pour régularisation Banque à Créances douteuses	500 30 530	1060